Votre employeur prend en charge 50 % de votre abonnement de transport

Depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés.

Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50%  ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.

Les abonnements offres de mobilité pris en charge par l’employeur sont :

  • Les abonnements annuels
  • Les abonnements mensuels
  • Les locations de vélo réalisées auprès du service Cycloplus

Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 tickets ne sont pas remboursables.

 

Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander un justificatif d'achat de votre titre de transport :